Conditions de vente
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1- Généralités :
En passant commande auprès de L.S Sellerie, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu’utilisateur des services et produits vendus par L.S Sellerie . Tout achat ou toute commande passé auprès de L.S Sellerie implique l'acceptation des présentes conditions générales dont le client a eu connaissance.
Les présentes conditions générales sont formées de l'intégralité du texte ci-dessous. L.S Sellerie se réserve le droit de modifier ces modalités à tout moment sans devoir en avertir ses visiteurs ou ses clients. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment du passage de la commande. Le simple fait pour l’utilisateur de commander un produit en application aux conditions générales des ventes de L.S Sellerie, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant. Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales et prévalent sur toute condition particulière d'achat des clients. Sauf acceptation express de la part de L.S Sellerie les conditions générales d'achat des clients ne lui sont pas imposables.
Propriété du site : le site est la propriété exclusive de L.S Sellerie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sauf autorisation au préalable de L.S Sellerie .
2- Protection du site et copyright :
L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. L.S Sellerie est un nom déposé et protégé et ne peut faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères à L.S Sellerie.
Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site http://lssellerie.wixsite.com/lssellerie et la page Facebook L.S Sellerie,à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site.
La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3)
3- Commande :
Toutes les prestations qui nous sont confiées doivent être accompagnées lors de la commande: les coordonnées complètes, adresses de facturation et de livraison. En cas de commande faisant suite à un devis redigé par L.S Sellerie, le devis devra etre retourné signé donnant lieu à l'acceptation du devis annoncé et de la poursuite de la commande .
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande , ou un certains pourcentage , discuté envers ,en cas de paiement en plusieurs fois .
Le paiement s'effectue :
- Chèque
- Par virement bancaire
- Paypal
-Mandat
-Facilité de paiement dès 250€ d'achat
Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
4- Prix :
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment.
Les tarifs modifiés ne s’appliqueront pas aux commandes en cours ou aux devis de moins de 30 jours à la date du changement de prix.
L.S Sellerie n'est pas assujettie à la TVA, les prix sont donc exprimés et payés HT . Les sociétés récupérant cette taxe ne pourront pas le faire sur les produits et services achetés auprès de L.S Sellerie.
5- Délais, disponibilité et expédition des produits :
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Le delai de réalisation est en general de douze semaines calendaire minimum (sauf mention de rallongement generé par une forte affluence sur les demandes ou pour les mentions ci dessous).
Ce qui signifie qu'une commande ne pourra pas etre debutée ou lancée à la fabrication avant cette date . En general suivant la complexité de réalisation , et le faite que cette derniere est entierement faite main , il faut compter une semaine voir deux semaines de fabrication.En passant commande par acceptation du devis , vous acceptez et prenez compte de ce delai de realisation
L.S Sellerie ne pourra être tenue responsable des dépassements de délai dù soit à un cas de force majeure, soit à un incident ou accident indépendant de sa volonté.
L.S Sellerie n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.
En cas d'indisponibilité des produits et matieres premieres chez nos fournisseurs .
6- Paiement :
Sauf conditions particulières détaillées ci-après, le paiement s'effectue en euros et au comptant par virement, cheque, paypal ou mandat . Aucun escompte n'est accordé pour paiement au comptant.
7- Réclamation :
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires (le dimanche et les jours fériés ne comptent pas) pour retourner à ses frais le ou les produits dans leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Pour tout retour, le client doit impérativement contacter L.S sellerie et faire part de sa reclamation . A défaut, le colis sera refusé.
La ou les marchandises doivent être retournées à l'adresse suivante :
LS Sellerie
Bourg
24360 Bussiere badil
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).
Les produits qui sont fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 14 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques, decoupes/design ,motif, couleur...), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques.
8- Responsabilité de l’utilisateur :
Le client reconnaît que L.S Sellerie ne peut être mis en cause directement ou indirectement pour avoir réalisé la prestation pour une utilisation ultérieure. La responsabilité de L.S Sellerie ne peut être engagée au-delà de ce qui est explicitement convenu dans le présent document.
9- Limitation de responsabilité :
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif.L.S Sellerie s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de L.S Sellerie ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.Conformément aux textes en vigueur,L.S Sellerie n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
L.S Sellerie ne peut être tenu responsable de résultats non-conformes aux attentes du client en raison d'un non respect des procédures et des règles relatives à la gestion des couleurs et à la manipulation des images numériques. Si le client ne possède pas les connaissances nécessaires,L.S Sellerie ne peut en être tenu responsable.A fin de preuve,L.S Sellerie conserve tous les documents transmis par le client .
La responsabilité de L.S Sellerie ne peut etre engagé en cas de perte, vol ou détérioration pendant leur transport, est limité à la valeur, au tarif fabricant au jour du sinistre.
10- Clause de réserve de propriété :
De manière générale et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les marchandises et résultats matériels ou immatériels des prestations réalisées par L.S Sellerie restent sa pleine et entière propriété jusqu'à complet paiement des factures. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, L.S Sellerie sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client. Après livraison et avant complet paiement, le client est cependant responsable des marchandises et prestations pour lesquelles il supporte les risques et qui sont la garantie de L.S Sellerie.
11- Transports et livraisons :
L'affranchissement des envois de marchandises est calculé sur la base des tarifs transporteur en vigueur le jour de l'expédition ; tarifs auxquels sont rajoutés les divers frais de traitement et d'emballage des marchandises.
Les colis sont généralement expédiés en 13 semaines minimum après réception de votre paiement et validation de celui-ci par nos services auprès de notre banque.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. . Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de L.S Sellerie et dans les délais annoncés par ces prestataires. L.S Sellerie ne pourra etre tenu responsable en cas de retard de livraison par le prestataire, de perte ou de vol du colis ,
survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
12- Force majeure :
Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle les pannes d’électricité.
13- Garantie :
Tous les articles techniques bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an, 16 mois pour l'harnachement equestre (bridons, brides, licols, colliers de chasse, rênes, side-pull, etc...). Les extensions de garanties ne sont valables qu'en France Métropolitaine sauf accord avec les fabricants de matériel.
Lors de réalisation "sur mesure" , L.S Sellerie se dégagera de toute responsabilité en cas d'erreur de prise de mesure menant à n article qui ne conviendrait pas (trop petit ou trop grand). Les mesures etant faites et fournis par le client/acheteur , il peut en etre tenu seul responsable. Une modification sera possible à la charge du client/acheteur.
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de L.S Sellerie et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à :
L.S Sellerie
Bourg
24360 Bussiere Badil
A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de L.S Sellerie, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Sont exclus de toute garantie :
* Les utilisations et entretiens non conformes au produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins commerciales. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant etc...Les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série, Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...), Les interventions effectuées sur les produits par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
14- Modification du service :
L.S Sellerie se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l’utilisateur accepte les modifications et s’engage à les respecter.Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.
Toute réclamation devra être adressée à :
ls.sellerie@gmail.com
ou par courrier :
L.S Sellerie
Bourg
24360 Bussiere Badil
15- Attribution de juridiction et droit applicable :
En cas de différents ou de contestation, le client adressera ses réclamations à L.S Sellerie dans les 48 heures après survenance de l'événement par lettre recommandée avec avis de réception à son siège. Le présent contrat est soumis au droit français.
16- Informations légales :
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de L.S Sellerie.
De plus, L.S Sellerie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.